Chaque année des chercheurs (CNRS, université, culture, bénévoles, collectivités territoriales) peuvent déposer les dossiers de demande d'opérations programmées (voir liste des opérations autorisées en Auvergne en 1999 dans ce même numéro de Culturelles). Cela se fait auprès du service régional de l'archéologie en fin d'année civile.

Ils sont examinés par le service régional de l'archéologie (avec avis du conservateur régional de l'archéologie), puis par un rapporteur de la Commission interrégionale de la recherche archéologique (CIRA), spécialiste de la période, et enfin par la commission plénière qui donne un avis. Cela a lieu généralement lors d'une commission spécifique en février. Cet avis peut être une proposition de refus, d'ajournement, d'avis favorable avec prescriptions ou bien d'avis favorable sans prescription.

L'autorisation est délivrée pour une personne physique par le préfet de région à partir des avis pour l'année ou pour plusieurs années (opération pluriannuelle).

Ces opérations doivent s'intégrer à la recherche archéologique nationale et donc à des programmes définis par le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA).

Elles donnent lieu à un rapport annuel transmis au service régional de l'archéologie en fin d'année civile.

Composition de la CIRA

Commissions interrégionales de la recherche archéologique

Au nombre de six, Centre-Est, Centre-Nord, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, ces instances assurent un contrôle a priori des fouilles programmées et des fouilles préventives, notamment en donnant un avis pour la délivrance des autorisations d'opérations archéologiques et un contrôle a posteriori des documents finaux de synthèse (DFS) remis par les responsables d'opération.

Extraits :
Décret n° 94-423 du 27 mai 1994 portant
création des organismes consultatifs en
matière d'archéologie nationale.

Elles sont présidées par le préfet de la région siège de la commission interrégionale, ou son représentant.

Outre son président, chaque commission interrégionale comprend :

1° - Un membre de l'inspection générale du patrimoine compétent en matière d'archéologie, désigné par le ministre chargé de la culture ;

2° - Sept membres compétents pour les recherches archéologiques nommés par le préfet de région présidant la commission, sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de la région siège de la commission.

Auvergne et Rhône-Alpes composent l'interrégion Centre-Est. Les huit membres de cette CIRA sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de quatre ans.

Source : ici