En réponse à abbadon :

abbadon a écrit:

Puis-je me permettre une question/débat pour le coup ? J'aimerai avoir votre avis sur : L'autre jour, j'ai vu un reportage sur des ossements de dinosaures qui étaient vendus aux enchères et qui se retrouvaient donc chez de riches particuliers. Êtes vous contre ou pour ou indifférent à cette pratique qui se fait aussi pour les objets rares et précieux de toutes époques confondues ? Pensez vous que cela peut nuire au patrimoine d'un peuple, de l'humanité et des musées et alimenter un sous-trafic ? Oui, Non, indifférent ? Allez les ptits loups, j'attends votre avis

Alors, dès que les objets arrivent en vente aux enchères il y a deux choses :
- soit l'état l'a autorisé,
- soit ce n'est pas légal.
En effet, tout ce qui est sorti de la terre (en France je parle, ailleurs je ne sais pas), et si cette terre n'appartient à personne, c'est à l'état.
Si, fortuitement, un propriétaire terrien déterre ou découvre ou un vestige, l'état et le propriétaire partagent en deux :

Article L531-14 du Code du Patrimoine : Découvertes fortuites.

Citation:

Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie. Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration. Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité. L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation.

L'état règlemente énormément les objets d'art, donc, soit l'état le sait (pour les ventes), soit c'est frauduleux, mais auquel cas ils vont se faire paner très rapidement si c'est passé à la télé.
Oui je sais que les collections patrimoniales devraient résider dans un musée, mais le problème qui se pose c'est qu'il n'y a plus de place dedans.
Au Louvre par exemple, il y a + de collections dans les réserves qu'en exposition! C'est pour cela qu'ils font des roulements. Je ne compte pas non plus le nombre d'objets à restaurer. Tout est plein à craquer et parfois il faut faire un choix... c'est bête je sais, mais quand l'état décide, c'est comme ça. Si c'est inégal par contre, c'est débile, et je ne trouve pas cela normal.

Voilà. Et le service administratif qui s'occupe des collections archéologiques s'appelle l'INRAP :
L'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives.

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Pour ma part, ma petite collection est passée par des experts en archéologie que mon père connaît, donc il n'y a pas de soucis, je suis complètement dans la légalité.

Mais alors ça veut dire que, si je trouve un truc dans mon jardin, il faut d'abord que j'en avise le maire de ma commune, et après y m'appartient autant qu'a l'état ?!

Et si je veux, je peux les mettre au jour d'un public, mais dans mon jardin ?!

J'ai pas tout piger hein... ça s'voit d'ailleurs... pourtant j'ai lu.

Non ça veut dire qu'il appartient autant à toi qu'à l'état d'accord, mais l'objet doit être placé dans un institut spécialisé pour les vestiges archéologiques.
Et non, tu ne pourrais pas faire une exposition sauvage dans ton jardin tout simplement "à cause" du label "Musées de France".
Je sais que les différences sont subtiles, mais on va dire qu'en attendant une procédure de l'INRAP, l'objet qui a été trouvé dans une propriété terrienne est sous la responsabilité du propriétaire, il se doit de le protéger, de ne pas se le faire voler ni le détériorer. Voilà

donc en gros, ça veux dire que, si je trouve un objet, il est sous ma responssabilité jusquavec 'à ce qu'il soit placé dans un musée (ou autre), et que j'en reste, tout de même le propriétaire. Bien sur en faisant "pet" l'etat.

En espérant avoir bien compris cette fois.

Non, après les procédures, il appartiendra à la fois à l'état et au propriétaire. Mais dans l'ensemble c'est ça .

Pour le reste de la discussion : c'était du flood donc je l'ai déplacé dans la corbeille. Le flood du topic flood reste à sa place par contre (puisque ce sont des thèmes pour flooder)

Aaah, merci pour ce complément d'informations très utile et effectivement très subtil.

Pour le cas du reportage que je citais ( dont d'ailleurs j'essaie de trouver un lien sur internet afin de vous le faire partager ) , la personne s'était spécialisée dans le domaine de la vente aux enchères d'ossements et fossiles préhistoriques, certains valaient même une fortune colossale !
Pour l'anecdote, c'est ce monsieur qui a vendu il y a quelques années les ossements complets d'un mammouth ( cela avait fait furieusement débat ) qui aujourd'hui trônent.....dans une cave à vin

Ce qui m'étonnait, c'est qu'il avait acheté 30 hectares de terrains pour faire des fouilles et qu'il soutenait mordicus que tout ce qu'il trouverait et avait trouvé lui appartenait.....
Il me semblait bien qu'une déclaration au préalable devait être entamée aux autorités compétentes....tu me l'as confirmé Némésis, merci

Je comprends ce que tu veux dire pour les musées plein à craquer..... d'ailleurs je m'en réjouis car cela indique que le domaine de l'archéologie se porte bien .
Ce que je regrette, en revanche, c'est que des particuliers ( pas toi hein ) possèdent ce genre d'objet mais ne savent pas la chance qu'ils ont de les avoir, et ceux ci sont déconsidérés de leur valeur historique, trônant simplement au milieu du salon pour faire genre....

Toi, en revanche, tu possèdes de tels objets, mais tu sais de quoi tu parles et tu sais la qualité et la chance inestimable ( pas en terme d'argent mais en terme historique ) de les avoir, et ça c'est appréciable

Merci pour ces infos qui je pense seront utiles à d'autres aussi

Oui hé bien il n'a pas le droit, il va se faire paner comme il faut lui, surtout qu'il a bien eu le temps de s'engraisser avec les sous qu'il a récolté dans les ventes qu'il a fait, c'est honteux!
Si tout le monde faisait pareil ça deviendrait vite le merdier!! Pfiou...

Ravie de t'avoir donné un complément d'information en plus. ^^